A partir du 14 octobre 2009 : Mise à disposition du public le dossier de modification simplifiée du Plan d'occupation des sols.

Afin de permettre la poursuite du développement et de répondre aux besoins des habitants et des acteurs locaux, la ville engage une procédure de modification simplifiée de son Plan d'occupation des sols (POS).

Celle-ci vise à diminuer les obligations de recul mentionnées à l'article 7 du règlement d'urbanisme dans les zones urbaines à dominante d'habitat (UB et UH) et dans les zones d'urbanisation future (1NA et 1NA "Coeur de Ville".

http://www.ville-montlouis-loire.fr/dyn/pdf/urbanisme/orientations-0106.pdf

 

Enquete publique prévue en FEVRIER 2010